Ajusto^MD : Conditions d'utilisation du Programme

Adresse Web : https://www.desjardins.com/fr/assurances/auto/ajusto.html

Application désigne : Application Desjardins Assurances Auto-habitation.

Assuré désigné désigne : individu(s) pouvant faire des ajouts, des modifications ou des suppressions au contrat d'assurance. Le ou les assurés désignés sont les propriétaires ou les locataires immatriculés du ou des Véhicules désignés au contrat d'assurance automobile.

CMT désigne : Cambridge Mobile Telematics Inc.

Conditions d'utilisation désignent : les Conditions d'utilisation indiquées dans le présent document.

Conducteur inscrit désigne : le Conducteur principal d'un Véhicule inscrit ayant téléchargé l'Application et activé la Section Ajusto^MD sur son téléphone intelligent (voir section 1).

Conducteur principal désigne : en lien avec un Véhicule désigné, personne qui conduit le Véhicule le plus souvent. Le Conducteur principal n'est pas nécessairement un Assuré désigné du Véhicule.

Données recueillies : a le sens indiqué à l'article 3.2.

Nous/Notre/Nos désigne : Certas direct, compagnie d'assurances ou Certas, compagnie d'assurances auto et habitation.

Période de collecte des données : a le sens indiqué à la section 2.4(b).

Programme désigne : Programme Ajusto

Section Ajusto désigne : la Section Ajusto dans l'Application.

Trajet désigne : tout trajet enregistré pour lequel la Section Ajusto détermine qu'un Véhicule a été conduit par le Conducteur inscrit.

Véhicule inscrit désigne : tout véhicule désigné inscrit au Programme (voir section 2.1).

Vous/Votre/Vos désigne : chaque Assuré désigné du ou des Véhicules inscrits.

Votre participation au Programme est directement liée à Votre acceptation des présentes Conditions d'utilisation. Le téléchargement de l'Application et l'activation de la Section Ajusto par le Conducteur inscrit sur son téléphone intelligent constituent une acceptation des présentes Conditions d'utilisation. Votre participation au Programme est entièrement volontaire. Le Conducteur inscrit qui est en désaccord avec certaines Conditions d'utilisation ne devrait pas activer la Section Ajusto et devrait s'abstenir de participer au Programme. Consultez la section 2.3 pour connaître les conditions minimales d'admissibilité au Programme. Vous ou le Conducteur inscrit pouvez mettre fin à Votre participation au Programme en tout temps (voir section 2.8).

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions d'utilisation. Vous pouvez, en tout temps, prendre connaissance des Conditions d'utilisation en consultant l'Application.

Ces Conditions d'utilisation ne changent pas les Règles d'utilisation énoncées dans les conditions d'utilisation de l'App Store ou de Google Play, le cas échéant.

Les données que la Section Ajusto recueille sur les habitudes de conduite du Conducteur inscrit Nous sont transmises ainsi qu'à CMT. Elles sont utilisées pour calculer le rabais du Programme auquel vous pourriez être admissible. En conséquence, cela Vous donne davantage de contrôle, car l'établissement de Votre prime d'assurance repose en partie sur le comportement au volant du Conducteur inscrit pendant la Période de collecte des données.

2.1 Inscription d'un Véhicule au Programme

Vous pouvez communiquer avec Nous pour inscrire un Véhicule au Programme. Ainsi, Vous acceptez de Nous fournir une adresse courriel valide ou Votre numéro de cellulaire, et de Nous confirmer que le Conducteur principal possède un téléphone intelligent compatible avec la Section Ajusto et qu'il conservera un forfait de données ou aura un accès Wi-Fi tant que le Véhicule sera inscrit au Programme.

2.2 Inscription d'un Conducteur principal d'un Véhicule inscrit au Programme

Le Conducteur principal d'un Véhicule inscrit qui souhaite s'inscrire au Programme doit télécharger l'Application et activer la Section Ajusto sur son téléphone intelligent, lequel devra être muni d'un système d'exploitation compatible avec l'Application. De plus, le Conducteur principal d'un Véhicule inscrit devra avoir un forfait de données ou avoir un accès Wi-Fi et le conserver pour la durée de la Période de collecte des données. Pour activer la Section Ajusto, le Conducteur principal devra saisir sa date de naissance et une adresse courriel valide. Une fois la Section Ajusto activée, les renseignements concernant le Conducteur inscrit seront enregistrés comme décrit à la section 3.2 et Nous seront transmis ainsi qu'à CMT.

2.3 Conditions minimales d'admission au Programme

• Vous avez au moins un Véhicule inscrit (voir section 2.1).
• Vous et le Conducteur principal avez confirmé que le Conducteur principal d'un Véhicule inscrit possède un téléphone intelligent (iPhone ou Android) compatible avec la Section Ajusto et qu'il a un forfait de données ou a un accès Wi-Fi qu'il conservera tant qu'il participera au Programme.
• Vous avez fourni une adresse courriel valide ou un numéro de cellulaire pour Vous joindre.
• Vous et le Conducteur inscrit avez accepté les Conditions d'utilisation du Programme (voir section 1).

2.4 Admissibilité au rabais du Programme

Vous pourriez être admissible à un rabais du Programme pour chacun des Véhicules inscrits et calculé à partir des Données recueillies du Conducteur inscrit comme stipulé à la section 3.2, et en particulier :

• les accélérations brusques et les freinages brusques; la vitesse;
• les heures de déplacement;
• la distance et la durée du Trajet; la distraction au volant;
• le type de chaussée (autoroute, gravelle, etc.);
• la stabilité du Trajet (destinations, jours de la semaine, etc.); telles que mesurées par la Section Ajusto et CMT.

Une fois la Section Ajusto activée, le Conducteur inscrit doit demeurer inscrit en continue au Programme à partir de la date d'activation afin que les Données recueillies soient reflétées au rabais du Programme qui pourrait être offert.

2.4(a) Si Vous étiez inscrits au Programme avant le 11 juillet 2019 et que Vous l'étiez toujours à cette date, le rabais du Programme déterminé et appliqué à Votre contrat d'assurance continuera d'être appliqué lors de ce renouvellement et pour les renouvellements subséquents de Votre contrat d'assurance. Comme stipulé à la section 2.5 ci-dessous, aucune autre donnée ne sera recueillie et utilisée pour établir le rabais du Programme.

2.4(b) Si Vous vous êtes inscrits au Programme le 11 juillet 2019 ou après cette date, une fois que le Conducteur principal ce sera inscrit, qu'il aura compilé des Données recueillies pendant au moins 100 jours et qu'il aura parcouru au moins 1 000 km de Trajets en tant que Conducteur inscrit (« Période de collecte des données »), le rabais du Programme sera déterminé et appliqué à la mi-échéance du terme en cours de Votre contrat d'assurance et pour chaque renouvellement subséquent. Le rabais du Programme sera calculé en fonction de la section 2.4 de la version des Conditions d'utilisation acceptée au moment de l'activation de la Section Ajusto. Comme stipulé à la section 2.5 ci-dessous, aucune autre donnée ne sera recueillie et utilisée pour établir le rabais du Programme. Nous nous réservons le droit, et ce à Notre entière discrétion, de prolonger la Période de collecte des données si Nous ne sommes pas en mesure d'obtenir une évaluation précise des habitudes de conduite du Conducteur inscrit.

2.5 Demande de mise à jour des Données recueillies

Si Nous considérons que les Données recueillies existantes doivent être actualisées, ou ont été recueillies il y a trop longtemps, ou si Nous croyons que les Données recueillies ne représentent pas les habitudes de conduite réelles du Conducteur inscrit, ou qu'il y a eu un changement important à Vos caractéristiques de risque, Nous pourrions demander une nouvelle collecte de Données recueillies afin de les actualiser de la façon prévue à la section 2.4(b) ci-dessus. Les changements à Vos caractéristiques de risque peuvent inclure, mais ne se limitent pas à :

• un changement de Votre adresse;
• un changement du Conducteur principal d'un Véhicule inscrit.

Vous ou le Conducteur inscrit pouvez demander une mise à jour de Vos Données recueillies à tout moment en communiquant avec Nous.

Si, suite à Notre demande, Vous ou le Conducteur inscrit refusez d'actualiser les Données recueillies, Nous Vous transmettrons un avis Vous informant que Nous mettons fin à Votre participation au Programme et Votre rabais associé au Programme sera supprimé pour chaque Véhicule inscrit à compter de la date de fin du Programme. Votre prime d'assurance du terme en cours sera ajustée en conséquence.

Tout rabais du Programme déjà appliqué le demeurera jusqu'à ce qu'un nouveau rabais du Programme soit calculé de la façon prévue à la section 2.4(b).

2.6 Mise en garde technique

La Section Ajusto utilise une certaine quantité d'énergie de la batterie du téléphone intelligent. Des précautions doivent être prises afin de s'assurer que le téléphone intelligent soit chargé et en fonction lorsque Vous conduisez afin d'enregistrer de l'information pour le Programme. Cette Application pourrait nécessiter des mises à jour périodiques et Vous et le Conducteur inscrit acceptez qu'il soit de la responsabilité du Conducteur inscrit de les faire. Une fois l'Application téléchargée et la Section Ajusto activée, l'Application ne doit pas être supprimée ni fermée et la Section Ajusto ne doit pas être désactivée, puisqu'elle sera activée sur le téléphone intelligent du Conducteur inscrit chaque fois que le Conducteur inscrit commence un Trajet, comme mentionné à la section 2.13. Les services de localisation (GPS) doivent être activés en tout temps pour permettre une collecte de données plus précises.

2.7 Information sur le Programme

Après avoir adhéré au Programme, le Conducteur inscrit pourra accéder à la Section Ajusto pour obternir une rétroaction sur sa façon de conduire. Il pourra obtenir un score global pour sa conduite. Toute rétroaction disponible est basée sur les habitudes de conduite telles qu'elles sont enregistrées par sa Section Ajusto. Une fois la Période de collecte des données terminée, les données cesseront d'être recueillies. Cependant, le Conducteur inscrit peut choisir de continuer à recevoir les résultats sur ses habitudes de conduite. Le cas échéant, les données continueront d'être collectées, mais ne seront pas utilisées aux fins du rabais du Programme. Le Conducteur inscrit devra avoir et conserver un forfait de données ou avoir un accès Wi-Fi tant qu'il voudra recevoir les rétroactions du Programme. Ces rétroactions seront fournies au Conducteur inscrit à titre informatif seulement, à moins qu'une saisie de données soit nécessaire conformément à ce qui est stipulé à la section 2.5 ci-dessus. Une fois la Période de collecte des données terminée et si le Conducteur inscrit choisit de ne plus recevoir les rétroactions sur ses Trajets, le Conducteur inscrit peut désactiver le service de géolocalisation de l'Application à tout moment, à partir des réglages de son téléphone.

2.8 Mettre fin à Votre participation au Programme pendant la Période de collecte des données

Vous pouvez retirer un Véhicule inscrit du Programme en tout temps pendant la Période de collecte des données, sans frais, en communiquant avec Nous. Le Conducteur inscrit peut également mettre fin à sa participation au Programme en tout temps pendant la Période de collecte des données, sans frais, en Vous demandant de communiquer avec Nous. Si la participation au Programme du Conducteur inscrit est terminée, tous les Véhicules inscrits désignés sur Votre contrat d'assurance comme étant principalement conduits par le Conducteur inscrit seront retirés du Programme à compter de la date de fin de la participation au Programme du Conducteur inscrit.

Le Conducteur inscrit qui met fin à sa participation au Programme doit immédiatement désactiver la Section Ajusto pour éviter que les Données recueillies continuent de nous être transmises.

2.9 Propriétaire de l'Application et de la Section Ajusto

L'Application et la Section Ajusto sont la propriété de Desjardins Groupe d'assurances générales inc. et sont mises à la disposition du Conducteur inscrit au Programme. Desjardins Groupe d'assurances générales inc. conserve tous les droits, titres et intérêts qui se rapportent à l'Application et à la Section Ajusto. Vous et le Conducteur inscrit ne devez pas faire de rétro-ingénierie, décompiler, altérer, modifier, reproduire, copier ou traduire l'Application ni la Section Ajusto ou créer des produits ou des ouvrages dérivés à partir de l'Application ou de la Section Ajusto, ni essayer autrement de dériver d'une quelconque autre façon le code source de l'Application et de la Section Ajusto, sauf dans la mesure permise par les lois applicables. Si des lois applicables permettent ce type de pratiques, toute information découverte au moyen de celles-ci doit Nous être communiquée sans délai et est réputée être confidentielle et exclusivement Nous appartenir.

2.10 Service sans fil ou cellulaire

Le Conducteur inscrit pourra, en réglant une option dans la Section Ajusto, choisir de transmettre les Données recueillies par la Section Ajusto uniquement lorsqu'il aura accès à un réseau sans fil ou le faire au moyen du réseau cellulaire. Tous les frais et dépenses associés au téléversement des données et à l'utilisation de la Section Ajusto devront être assumés en totalité par le Conducteur inscrit.

2.11 Transfert de l'Application sur un autre téléphone intelligent

L'Application doit être installée et la Section Ajusto activée sur le téléphone intelligent du conducteur qui adhère au Programme. Il est permis de transférer l'Application et d'activer la Section Ajusto sur un autre téléphone intelligent en suivant la procédure lors du téléchargement de l'Application et de l'activation de la Section Ajusto sur le nouveau téléphone intelligent comme pour un client existant.

2.12 Remplacement ou ajout d'un véhicule

Si, à un moment quelconque pendant la durée de Votre contrat d'assurance, Vous remplacez un Véhicule inscrit par un autre véhicule, ou assurez un véhicule additionnel, Vous pouvez inscrire le véhicule de remplacement ou additionnel au Programme en communiquant avec Nous.

2.13 Utilisation de la Section Ajusto pour chaque Trajet

Une fois l'Application installée et la Section Ajusto activée, elles doivent être en fonction en tout temps jusqu'à ce que la Période de collecte des données soit terminée. De plus, le Conducteur inscrit doit avoir en sa possession le téléphone intelligent sur lequel l'Application est installée chaque fois qu'il conduit un véhicule en Amérique du Nord (que le véhicule soit inscrit au Programme ou non), afin que la Section Ajusto détecte et enregistre les Trajets chaque fois qu'il en effectue un pendant la Période de collecte des données. La Section Ajusto qui est en fonction sur le téléphone intelligent du Conducteur inscrit doit avoir l'autorisation de détecter et d'enregistrer les Trajets. La Section Ajusto enregistrera tous les Trajets effectués à titre de « conducteur » (c'est-à-dire les Trajets considérés par la Section Ajusto comme des Trajets où le Conducteur inscrit conduisait un véhicule) et les « autres » Trajets (c'est-à-dire ceux où la Section Ajusto détermine que le Conducteur inscrit n'était pas au volant d'un véhicule). Il est de la responsabilité du Conducteur inscrit de vérifier régulièrement sa Section Ajusto et d'exclure les Trajets qui auront été identifiés par erreur par la Section Ajusto comme des Trajets ayant été effectués à titre de conducteur par le Conducteur inscrit. Toute exclusion doit être faite avant de regarder les détails du Trajet et dans les 30 jours suivant le Trajet, autrement ce Trajet sera réputé avoir été effectué à titre de conducteur par le Conducteur inscrit. Pour tout Trajet à l'extérieur de l'Amérique du Nord, aucune donnée ne sera utilisée pour le calcul du rabais.

2.14 Retrait du Programme

Si certains indices donnent à penser que les Données recueillies ne sont pas représentatives des habitudes de conduite réelles du Conducteur inscrit, Nous Vous transmettrons un avis écrit expliquant la situation et Nous Vous proposerons de mettre fin à la participation de celui-ci au Programme, à moins que la situation ne soit corrigée dans les 30 jours suivant Notre avis. Le Véhicule inscrit sera alors retiré du Programme dès que la participation du Conducteur inscrit prendra fin. Si cette situation se produit et qu'elle n'est pas corrigée dans les 30 jours suivant Notre avis, Vous resterez assuré avec Nous, mais Votre rabais associé au Programme sera supprimé à la date suivant le dernier jour de la période d'avis de 30 jours, et Votre prime d'assurance du terme en cours sera ajustée en conséquence.

3.1 Protection des renseignements personnels

Un aspect important de Notre engagement envers l'excellence du service est le respect de Votre vie privée. Nous nous engageons à protéger Vos renseignements personnels et à gagner Votre confiance, et Nous comprenons que Vous pourriez avoir des inquiétudes quant à l'utilisation des Données recueillies comme il est mentionné à la section 3.2. Pour en savoir plus, veuillez Vous référer aux sections 3.2, 3.3 et 3.4 ci-dessous ainsi qu’à Notre Politique de gestion et de protection des renseignements personnels des utilisateurs de l’application mobile accessible via le https://www.desjardins.com/confidentialite/politique-application-mobile-assurances/index.jsp - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Nous fournissons à Notre partenaire CMT la date de naissance du Conducteur inscrit lorsque celui-ci active la Section Ajusto. Cette information est fournie à CMT uniquement pour valider l'activation de la Section Ajusto par le Conducteur inscrit.

Les Données recueillies relatives au Conducteur inscrit seront utilisées par CMT seulement afin de fournir les services du Programme décrits dans les présentes Conditions d'utilisation. Ni Nous ni CMT ne recueillirons ou n'utiliseons autrement des renseignements personnels (incluant les Données recueillies), ni ne les divulguerons ou les transférerons à des tiers, sauf si requis par la loi.

Nous utiliserons Votre adresse courriel ou Votre numéro de cellulaire pour Vous faire parvenir de l'information à propos du Programme. Toutefois, Nous n'utiliserons pas Votre adresse courriel ni Votre numéro de cellulaire pour Vous solliciter pour d'autres produits et services, à moins d'avoir obtenu Votre consentement pour le faire.

3.2 Données recueillies par la Section Ajusto

La Section Ajusto, lorsqu’activée, recueille les données relatives à :

• l'emplacement du téléphone intelligent (GPS);
• l'accéléromètre et les données gyroscopiques (la vitesse, les accélérations rapideset les freinages brusques);
• l'heure des déplacements; les niveaux de la batterie;
• les anomalies (éteindre le téléphone et empêcher l'accès aux informations de géolocalisation).

Cette information est transmise par réseau sans fil à CMT. Comme stipulé à la section 2.4, les données enregistrées seront utilisées par CMT pour calculer ou obtenir d'autres informations.

Les « Données recueillies » désignent collectivement toute l'information mentionnée ci-dessus.

Les Données recueillies Nous sont ensuite transmises de manière sécurisée par CMT. II est important de comprendre que toute information recueillie est propre au Conducteur inscrit. Par exemple, la Section Ajusto enregistre les freinages brusques du Conducteur inscrit et non les freinages brusques d’un véhicule en particulier.

Il est à noter que la Section Ajusto recueille et transmet les Données recueillies du Conducteur inscrit, et ce, peu importe le véhicule qu’il conduit. Autrement dit, les données ne sont pas recueillies que pour le Véhicule inscrit, elles le sont pour tous les véhicules qui sont conduits par le Conducteur inscrit.

Toutes les Données recueillies concernant tout déplacement identifié par la Section Ajusto comme un déplacement à pied ou un Trajet de moins de 1 km seront supprimées du téléphone intelligent immédiatement après avoir été transmises à CMT. Ces données seront utilisées par Nous et par CMT uniquement dans le but d'améliorer la précision du Programme Ajusto.

3.3 Comment les Données recueillies sont utilisées

Comme stipulé à la section 3.2, les Données recueillies sont celles du Conducteur inscrit et elles seront utilisées par Nous pour calculer le rabais du Programme approprié, basé sur les habitudes de conduite du Conducteur inscrit, comme stipulé à la section 2.4.

Note au Conducteur inscrit : Dans les circonstances décrites aux sections 2.4 et 2.14, soyez avisé que Nous pourrions divulguer aux Assurés désignés certaines Données recueillies concernant les habitudes de conduite du Conducteur inscrit.

Les Données recueillies ne seront jamais utilisées pour annuler Votre contrat d'assurance ou pour refuser de le renouveler, ni pour augmenter Votre prime pour le terme en cours de Votre contrat d'assurance ou à Votre prochain renouvellement. Prenez note que d'autres facteurs peuvent influencer Votre prime globale, entre autres, les accidents responsables et les infractions routières qui peuvent survenir pendant la durée de votre contrat d'assurance.

Nous ne vendrons pas ni ne communiquerons les Données recueillies à des tiers, sauf si requis par la loi. Nous n'utiliserons pas les Données recueillies à Votre détriment dans le cas d'une réclamation d'assurance, qu'elle soit présentée par Vous ou contre Vous.

4.1 Licence d'utilisation

Sous réserve de respecter les Conditions d'utilisation, Nous accordons à Vous et au Conducteur inscrit une licence restreinte, révocable et incessible pour utiliser la Section Ajusto sur tout téléphone intelligent que Vous et le Conducteur inscrit possédez ou gérez conformément aux Règles d'utilisation énoncées dans les conditions d'utilisation de l'App Store ou de Google Play, le cas échéant.

4.2 Exclusions de garantie

Cette Application est fournie « telle quelle », « avec toutes ses imperfections » et « telle que disponible ». Le Conducteur inscrit assume tous les risques inhérents à son utilisation. Nous, en Notre propre nom, le créateur et les distributeurs de l'Application, les exploitants du réseau utilisé pour la distribution de l'Application, ainsi que leurs sociétés affiliées et leurs fournisseurs respectifs n'accordons aucune garantie ou condition expresse ou tacite en ce qui concerne l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande ou de convenance précise. Nous ne garantissons pas que les fonctions ou le fonctionnement de l'Application seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, que tout défaut relatif à l'Application sera corrigé, ou que l'Application ou les serveurs qui la rendent disponible seront sans virus ou autres éléments pouvant causer des dommages.

Conformément à ce qui est prévu à la section 1, Nous nous réservons le droit de modifier ou de terminer le Programme en tout temps et pour tout motif.

Ajusto^MD est une marque déposée de Desjardins Assurances générales inc. DESJARDINS^MC et ses logos sont des marques de commerce de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, employées sous licence. Ces droits sont protégés par les lois canadiennes.

En téléchargeant l'Application et en activant la Section Ajusto, Vous et le Conducteur inscrit reconnaissez être l'Assuré désigné ou le Conducteur principal d'un Véhicule inscrit et Vous ainsi que le Conducteur inscrit, acceptez:

1. de participer au Programme;
2. les présentes Conditions d'utilisation, en fonction de Votre situation et celle du Conducteur inscrit ;
3. que Vos renseignements personnels, incluant les Données recueillies, soient colligés, utilisés et communiqués aux fins exposées dans les présentes Conditions d'utilisation et dans Notre Politique de gestion et de protection des renseignements personnels des utilisateurs de l'application mobile; et
4. que vos renseignements personnels (incluant les Données recueillies) soient conservées et utilisées par CMT et par Nous, tel que décrit dans les présentes Conditions d'utilisation.

Sauf mention contraire dans les présentes Conditions d'utilisation, toutes les restrictions, conditions, dispositions, définitions et exclusions du contrat d'assurance s'appliquent intégralement.