Assurer la relève de l'entreprise en cas de décès

Maintenir les opérations de votre entreprise

Décès du propriétaire unique

Au décès du propriétaire, l'entreprise est transférée à la succession, habituellement la famille. Dans l'éventualité où l'un des enfants souhaite prendre la relève, qu'advient-il de l'héritage des autres? Une assurance vie constitue la solution idéale pour assurer l'équité dans la famille en permettant de verser un montant d'assurance aux enfants qui ne prendront pas la relève de l'entreprise.

S'il n'y a pas de relève dans la famille, l'assurance vie souscrite sur la tête du propriétaire permet à un employé clé d'obtenir les fonds nécessaires pour racheter les actifs de l'entreprise légués à la famille.

Décès d'une personne clé

Le décès d'une personne clé peut compromettre la bonne marche des activités de l'entreprise. La souscription d'une assurance vie sur la tête de cette personne peut contribuer au maintien des opérations de l'entreprise en permettant :

• d'embaucher un remplaçant en attendant que la relève soit prête.
• de prévenir les contrecoups de la perte d'expertise.
• de payer les frais d'exploitation.

Respecter vos obligations financières

Que vous soyez travailleur autonome, associé ou propriétaire d'une entreprise, l'assurance crédit vous permet de protéger vos projets d'affaires et d'envisager l'avenir avec confiance en cas de décès. L'assurance crédit (Assurance prêt, Assurance marge de crédit et Assurance solde de crédit – Affaires) comporte une protection vie qui joue un rôle important, car elle :

• prévoit le remboursement de la somme assurée, libérant ainsi la succession ou l'entreprise de cette dette et facilitant le transfert des biens aux proches ou à un tiers.
• donne à la succession la possibilité de disposer de la totalité de son héritage puisqu'elle n'a pas à se soucier du paiement de l'emprunt.

Faciliter la transition

Afin de prévenir d'éventuels conflits, la convention d'actionnaires est un document essentiel qui vous fournit des moyens de régler des conflits qui pourraient surgir, surtout à la suite du décès d'un actionnaire.

Protéger la sécurité financière de votre famille

En cas de décès, votre succession pourrait décider de conserver l'entreprise, de vendre ses parts ou de liquider les actifs de l'entreprise. Pour parer à toute éventualité, le capital assuré d'une assurance vie peut contribuer à :

• payer l'impôt exigible au décès en cas de liquidation des actifs ou du transfert de biens imposables.
• maintenir le niveau de vie de la famille en assurant un revenu de remplacement.
• permettre l'équité pour tous les membres de la famille en cas de transfert d'entreprise.
• financer l'écart entre le prix de vente des actions et leur valeur marchande en cas de conjoncture économique défavorable ou de vente rapide.